Localisation de l'habitation
Rue, Numéro, BP, Code postal, Localité et Numéro de parcelle cadastrale vous sont demandés, ses informations se trouve sur le document XYZ...
Habitation
Type principal de l'habitation :
Nombre de personnes :
Type de résidence :
Historique
Date octroi du permis d'urbanisme :
Année de construction anvat le 01/01/1994 : Oui/non
Date de première occupation : Si l'année de construction précède le 01/01/1994, l'année de première occupation est demandée.
Autres informations
Distributeur d'eau non-présent :
Distributeur public :
Compteur :
Citerne d'eau de pluie présente : Oui/non