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Localisation de l'habitation

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Le n° de parcelle cadastrale se trouve sur le document xyz.

habitation

Type principal de l'habitation :
Nombre de personnes :
Type de résidence :

Historique

Date octroi du permis d'urbanisme :
Année de construction anvant le 01/01/1994 :


 

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Localisation du propriétaire

Remplissez les informations relative à l'adresse du propriétaire de l'installation.

Autres informations

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Localisation de l'habitation

Rue, Numéro, BP, Code postal, Localité et Numéro de parcelle cadastrale vous sont demandés, ses informations se trouve sur le document XYZ...

Habitation

Type principal de l'habitation :
Nombre de personnes :
Type de résidence :

Historique

Date octroi du permis d'urbanisme :
Année de construction anvat le 01/01/1994 : Oui/non
Date de première occupation : Si l'année de construction précède le 01/01/1994, l'année de première occupation est demandée.

Autres informations

Distributeur d'eau non-présent :
Distributeur public :
Compteur :
Citerne d'eau de pluie présente : Oui/non
 

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