Inscription

Madame, Monsieur,

Afin d’être informé de la procédure à suivre pour intégrer la gestion publique de l’assainissement autonome (GPAA) et bénéficier des interventions financières pour l’entretien de votre système d’épuration individuelle (SEI), nous vous invitons à ouvrir un compte en tant que particulier sur la plateforme SIGPAA à l’adresse suivante : https://sigpaa.spge.be/Inscription/Inscription-Particulier
Suite à cette inscription vous recevrez :
- Un mail avec votre login et vos codes d’accès
- Un mail avec la procédure à suivre afin de bénéficier d’intervention financière pour l’entretien de votre SEI

Afin d’intégrer la GPAA, vous devez transmettre les documents demandés à la personne de contact indiquée dans le mail.
Une seule inscription est nécessaire, quel que soit le nombre de SEI dont vous assurez l'exploitation.

Merci pour votre compréhension.

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Système d'épuration individuelle (SEI)

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Vos données personnelles introduites ci-dessus seront utilisées par la Société Publique de Gestion de l’eau (14-16 Avenue de Stassart, 5000 Namur), responsable du traitement.
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect des obligations légales du Code de l’eau (http://environnement.wallonie.be/legis/Codeenvironnement/codeeaudecret.htm).
A ces fins, ces données seront transmises à notre fournisseur de service informatique : la société ComputerLand S.L.M. S.A., avenue de l’Informatique 9 à 4432 Alleur, pour la réalisation de la finalité précitée. 
Le traitement de vos données personnelles est exclusivement réalisé dans l’Espace Economique Européen. 
Les données personnelles que vous nous communiquez seront conservées pendant la durée de vie de votre SEI. 
A l’issue de celle-ci ou en cas de changement de propriétaire du SEI, vos données seront effacées. 
Conformément à la loi vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données en envoyant un mail à l’adresse spge.rgpd@spge.be. 
Sous certaines conditions vous pouvez également en obtenir l’effacement ou limiter le traitement. 
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